Arrêté du 15 mars 2000 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04467
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Arrêté du 15 mars 2000 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0010010A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mars 2000, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 4 au 9 septembre 2000.
Le bureau permanent se réunira le 9 septembre 2000.
Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants se réuniront les 4, 5 et 6 septembre 2000.